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Smart Touch

Smarttouch Conditions générales

1. Généralités: Seulement et exclusivement nos termes et conditions sont valables, quel que soit ce qui a été dit, à moins que ces conditions générales ne soient modifiées de manière contradictoires et par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques du matériel tant que les mêmes fonctions peuvent être exécutées.

2. Offres: Nos offres sont sans engagement et sont présentés sans obligation.

3. Livraison: Les marchandises quittent nos entrepôts voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’ils sont envoyés gratuitement. Nos marchandises sont réputées acceptées par l’acheteur dans nos ateliers avant l’expédition. Les délais de livraison sont indicatifs.

4. Paiement: Toutes les factures sont payables en espèces, sauf indication contraire sur la facture, sur le compte en banque IBAN: BE13 6719 5896 7939 - BIC: EURBBE99 à Courtrai-Marke. La marchandise restera notre propriété jusqu’au paiement complet (principal, intérêts et frais). Toutes les factures doivent être payées avant que la livraison et l’installation ne peuvent avoir lieu. Un défaut de paiement ou de paiement partiel à la date d’échéance donnera automatiquement lieu à partir du troisième jour et sans préavis à des intérêts égal au taux d’escompte national. Tous les frais de recouvrement sont à la charge du client. La confirmation de l’installation et / ou la livraison est toujours faite par écrit et lors du paiement de la totalité du montant de la facture.

5. Confidentialité et droits de propriété: Tous les droits éventuels, y compris les droits de propriété intellectuelle et / ou commerciale du produit sont la propriété du fabricant ou propriétaire. Le client ne peut copier les logiciels, la documentation ou les manuels de quelque façon que ce soit.

6. Plaintes: Les plaintes doivent être notifiées par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception de la marchandise. Après cette période, les plaintes ne sont pas recevables.

7. Dépôt: La garantie est limitée à la garantie du fabricant. (Voir les instructions)

8. Responsabilité: À défaut de tricherie, nous ne pouvons pas être condamnés à verser une indemnité, que ce soit contractuelle ou supplémentaire. Toute indemnité ne doit jamais dépasser le montant de notre facture.

9. Juridiction: le droit belge est applicable au présent contrat. Pour tout litige, seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents.

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